Conditions générales de vente et d’utilisation

Version du 16 octobre 2026. Document en cours de finalisation avant l’ouverture du service.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’abonnement au logiciel de gestion Gustave, fourni en ligne par Gustave (société en cours d’immatriculation) (« Gustave ») à des clients professionnels (« le Client »). Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition. Le service est réservé aux professionnels ; le Client déclare agir pour les besoins de son activité.

2. Le service

Gustave met à disposition du Client un espace dédié, accessible depuis un navigateur, comprenant le socle et les modules souscrits. Chaque Client dispose de sa propre base de données, hébergée en France. Les mises à jour sont comprises. Le nombre d’utilisateurs n’est pas limité.

3. Essai gratuit

Toute première souscription commence par un essai gratuit de 14 jours. Un moyen de paiement est demandé à l’inscription ; rien n’est prélevé pendant l’essai. Un rappel est envoyé par e-mail trois jours avant la fin. Sans résiliation avant la fin de l’essai, l’abonnement démarre et la première période est facturée.

4. Prix et paiement

• Les prix sont ceux affichés sur la page Tarifs au jour de la souscription, en euros hors taxes ; la TVA s’ajoute au taux en vigueur.
• L’abonnement est mensuel ou annuel. L’abonnement annuel est payé d’avance pour douze mois, au prix de 10 mois.
• Le paiement se fait par carte ou prélèvement, par l’intermédiaire de Stripe. Gustave n’a jamais accès aux numéros de carte.
• Un module ajouté en cours de période est facturé au prorata ; un module retiré cesse à la fin de la période en cours.
• Gustave peut faire évoluer ses prix ; le Client en est informé au moins trente jours avant leur application à son abonnement et peut résilier avant cette date.

5. Défaut de paiement

En cas d’échec de paiement, le Client est prévenu par e-mail et le paiement est représenté. Sans régularisation sous quinze jours, l’accès peut être suspendu ; les données sont conservées et l’accès rétabli dès le paiement. Les sommes impayées portent intérêt au taux légal et donnent lieu à l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

6. Durée et résiliation

L’abonnement est sans engagement de durée au-delà de la période en cours. Il se résilie à tout moment depuis l’espace du Client (Paramètres › Abonnement) et prend fin à l’échéance de la période payée, sans remboursement de la période entamée.

7. Données du Client

Le Client reste seul propriétaire des données qu’il saisit. Il peut les exporter à tout moment. Après la fin de l’abonnement, ses données restent exportables pendant 90 jours, puis sont supprimées. Gustave traite les données personnelles contenues dans l’espace pour le compte du Client, dans les conditions de l’accord de sous-traitance.

8. Disponibilité et support

Gustave met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit accessible en permanence, hors maintenance annoncée. Les données sont sauvegardées chaque nuit ; les sauvegardes sont gardées 35 jours. Le support répond par e-mail sous un jour ouvré.

9. Assistants

Les assistants de Gustave lisent, préparent et proposent ; ils n’envoient rien, ne valident rien et ne suppriment rien sans l’action d’un utilisateur. Le Client reste responsable des décisions prises à partir de leurs propositions.

10. Responsabilité

Gustave est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée aux sommes payées par le Client au titre des douze derniers mois. Elle ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données imputable au Client).

11. Utilisation du service

Le Client veille à la confidentialité des accès de ses utilisateurs et à un usage conforme à la loi. Gustave peut suspendre un accès utilisé de façon frauduleuse ou mettant en danger le service.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du siège de Gustave, après une tentative de règlement amiable.